Whistleblowing Signalement de comportements illicites

Swan une culture d'entreprise fondée sur l'intégrité, l'éthique et le respect des réglementations. Conformément au décret législatif n° 24/2023, toute personne ayant connaissance de comportements illicites ou de violations des règles internes ou externes peut effectuer un signalement, même de manière anonyme, par le biais de canaux sécurisés et confidentiels.‍

CVous pouvez soumettre un signalement

Toute personne ayant (ou ayant eu) des relations avec Swan peut effectuer un signalement, notamment :
• les salariés, y compris ceux en cours de recrutement ou après la cessation de leur contrat ;
• les collaborateurs, consultants, travailleurs indépendants et fournisseurs ;
• les bénévoles et stagiaires, rémunérés ou non ;
• les actionnaires et détenteurs de parts ;
• membres du conseil d'administration et d'autres organes de contrôle ou de surveillance ;
• personnes occupant des fonctions d'administration, de direction ou de représentation, y compris de fait.

Cce qui peut être signalé

Les signalements peuvent concerner, à titre d'exemple :
• des violations des lois, règlements ou normes italiennes/européennes ;
• des comportements illicites en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de protection des données, de sécurité ou de santé au travail ;
• des actes de corruption, de fraude, d'abus de pouvoir, de discrimination ou de harcèlement ;
• des violations du Code d'éthique ou des procédures internes ;
• des conflits d'intérêts.

CComment faire un signalement (canaux disponibles)

Adresse e-mail dédiée: vous pouvez également envoyer votre signalement par e-mail à l'adresse wb

Il est également possible d'envoyer le signalement par e-mail, à l'adresseswan. Le lanceur d'alerte doit préciser que sa communication relève du dispositif de whistleblowing, afin de pouvoir bénéficier des protections prévues par la loi.‍

Protection des données et confidentialité

Swan :
• la protection de l'identité du lanceur d'alerte et des personnes concernées ;
• la protection contre les représailles, les menaces ou la discrimination ;
• la possibilité d'effectuer un signalement de manière anonyme ;
• le respect du règlement UE 2016/679 (RGPD) pour toutes les données traitées.

Délais et gestion des signalements

• Vous recevrez une confirmation de réception dans un délai de 7 jours.
• Vous recevrez une mise à jour concernant le résultat de votre signalement dans un délai de 3 mois.
• Les signalements sont traités parle responsable Whistleblowing, qui pourra, si nécessaire, faire appel à un comité ou à d'autres organes de contrôle, en garantissant toujours la plus grande confidentialité.

Signalements externes (ANAC)

Si le canal interne n'est pas disponible, ou si vous estimez que son utilisation pourrait entraîner un risque de représailles, vous pouvez également adresser votre signalementà l'Autorité nationale anticorruption (ANAC), selon les modalités indiquées sur le site : 🔗 www.anticorruzione.it

Note d'information sur le traitement des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel fournies dans le cadre du whistleblowing traitées conformément au RGPD et à la législation italienne en vigueur, exclusivement aux fins de la gestion du signalement et dans le respect des principes de nécessité, de minimisation et de conservation limitée.